Informations légales

 

1. Présentation du site

Propriétaire :

Delage Laetitia - Sannard 24330 bassillac

N° siret : 80870717800014

Immatriculation La Maison des Artistes : en cours

 

Créateur, responsable publication : Delage Laetitia – laetiart@yahoo.fr

Webmaster : Delage Laetitia

Hébergeur : Jimdo – Stresemannstr 375  22761 Hamburg  Germany

 

Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium

http://www.subdelirium.com/competences/creation-de-sites-web/


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site http://www.laeti-art.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Delage Laetitia, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.laeti-art.com/ est mis à jour régulièrement par Delage Laetitia. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance

 

3. Description des services fournis

Le site http://www.laeti-art.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Laëti'Art.
Delage Laetitia s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.laeti-art.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne

 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Delage Laetitia est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Delage Laetitia.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Limitations de responsabilité
Delage Laetitia ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.laeti-art.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Delage Laetitia ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.laeti-art.com/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Delage Laetitia se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Delage Laetitia se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

6. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site http://www.laeti-art.com/ peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Delage Laetitia ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.laeti-art.com/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://www.laeti-art.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.laeti-art.com/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Delage Laetitia et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.laeti-art.com/

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.laeti-art.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

8. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique


9. Conditions générales de vente :

Chaque peinture exposée sur ce site est une œuvre originale et unique peinte à la main disponible à la vente.

La vente est réalisée en direct par l’artiste Laetitia Delage.

Lors de la vente, chaque œuvre est accompagnée d’un certificat d’authenticité, d’une facture comportant la référence du/des tableau(x) acheté(s) ainsi que les mentions obligatoires.

La vente des tableaux est régis exclusivement par les conditions générales de vente misent en place par Laëtitia delage.
Chaque œuvre mise en vente sur le site est disponible, sauf indication contraire.

Les différentes possibilités pour acheter une œuvre :
Par e-mail, vous pouvez me contacter en indiquant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postale, ville, numéro de téléphone, le nom et la référence du tableau, le mode de paiement), n’oubliez pas d’indiquer l’adresse de livraison si celle-ci est différente et d’envoyer votre règlement.
Par courrier en indiquant lisiblement sur papier libre, en lettres majuscules, vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postale, ville, numéro de téléphone, le nom et la référence du tableau, le mode de paiement) n’oubliez pas d’indiquer l’adresse de livraison si celle-ci est différente et de joindre votre règlement.
La commande entraîne l’acception par le client des conditions générales de vente.

Dans tous les cas cités ci-dessus, le tableau sera envoyé après l’encaissement du paiement.
Pour l’envoi de plusieurs œuvres la procédure est la même.

Prix de vente :

Vous pouvez consulter les prix sur demande à l'adresse suivante :

contact@laeti-art.com
TVA non applicable, art. 293B du CGI.
Le prix de vente des œuvres est hors frais d’expédition qui sont à la charge du client, facturés en supplément.

Les frais d’expédition :
L’expédition se fait par transporteur ou éventuellement remise en main propre.
•Les frais d’expédition comprennent le transport ainsi que les frais d’emballage.
•Pour les commandes par mail, les frais de port vous seront communiqué sur simple demande et figureront dans la confirmation de commande.
•Pour les commandes par courrier, les frais de port figureront sur la confirmation de commande.
Je peux également vous communiquer les frais de port avant la commande, par téléphone (veuillez m’indiquer votre téléphone fixe ou portable).

Droits et taxes, TVA sur les Frais de transport :
Les droits et taxes propres au pays de destination seront facturés au destinataire.
Les envois à destination de l’Union Européenne sont soumis à la TVA 20%.

Frais de douane :
Tous les éventuels frais de douane sont à la charge du client.

 

Les modes de paiement acceptés :
Par chèque bancaire en euros (banque domicilié en France uniquement), à l’ordre de Laëtitia Delage.
Par virement bancaire (me le signaler à la commande afin que je puisse vous faire parvenir un RIB).
Par Paypal
 
En cas de non respect des conditions générales de vente, Laëtitia Delage se réserve le droit d’annuler la commande. En cas de non paiement de la commande dans un délai de 15 jours, l’œuvre sera remise à la vente.

Droit de rétractation :

Vous êtes satisfait ou remboursé.
Si le tableau ne vous convenais pas, vous pouvez me le retourner, dans un délai de 7 jours à compter de la livraison sauf pour les tableaux personnalisés à votre demande qui ne sont pas repris.

Pour que le retour soit accepté :
Laëtitia Delage doit impérativement être contacté avant le retour.
L’œuvre ne doit être ni utilisée, ni abîmée.
Le retour de l’œuvre doit se faire dans son emballage d’origine avec les protections nécessaires afin d’éviter toutes détériorations.
L’expédition de retour doit se faire impérativement par transporteur et à votre charge.

Si les conditions citées ci-dessus sont respectées, je vous ferais parvenir le remboursement de la toile (les frais de port aller/retour restant à votre charge).

Aucun dédommagement ne sera accordé dans le cadre de cette annulation.
Le droit de rétractation ne concerne pas les entreprises.