1. Présentation du site
Delage Laetitia - Sannard 24330 bassillac
N° siret : 80870717800014
Immatriculation La Maison des Artistes : en cours
Créateur, responsable publication : Delage Laetitia – laetiart@yahoo.fr
Webmaster : Delage Laetitia
Hébergeur : Jimdo – Stresemannstr 375 22761 Hamburg Germany
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium
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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Delage Laetitia, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://www.laeti-art.com/ est mis à jour régulièrement par Delage Laetitia. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance
3. Description des services fournis
Le site http://www.laeti-art.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Laëti'Art.Tous les informations indiquées sur le site http://www.laeti-art.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Delage Laetitia se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Delage Laetitia se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6. Gestion des données personnelles
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.laeti-art.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
8. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Chaque peinture exposée sur ce site est une œuvre originale et unique peinte à la main disponible à la vente.
La vente est réalisée en direct par l’artiste Laetitia Delage.
Lors de la vente, chaque œuvre est accompagnée d’un certificat d’authenticité, d’une facture comportant la référence du/des tableau(x) acheté(s)
ainsi que les mentions obligatoires.
La vente des tableaux est régis exclusivement par les conditions générales de vente misent en place par Laëtitia delage.
Chaque œuvre mise en vente sur le site est disponible, sauf indication contraire.
Les différentes possibilités pour acheter une œuvre :
Par e-mail, vous pouvez me contacter en indiquant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postale, ville, numéro de téléphone, le nom
et la référence du tableau, le mode de paiement), n’oubliez pas d’indiquer l’adresse de livraison si celle-ci est différente et d’envoyer votre règlement.
Par courrier en indiquant lisiblement sur papier libre, en lettres majuscules, vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postale, ville,
numéro de téléphone, le nom et la référence du tableau, le mode de paiement) n’oubliez pas d’indiquer l’adresse de livraison si celle-ci est différente et de joindre votre règlement.
La commande entraîne l’acception par le client des conditions générales de vente.
Dans tous les cas cités ci-dessus, le tableau sera envoyé après l’encaissement du paiement.
Pour l’envoi de plusieurs œuvres la procédure est la même.
Prix de vente :
Vous pouvez consulter les prix sur demande à l'adresse suivante :
contact@laeti-art.com
TVA non applicable, art. 293B du CGI.
Le prix de vente des œuvres est hors frais d’expédition qui sont à la charge du client, facturés en supplément.
Les frais d’expédition :
L’expédition se fait par transporteur ou éventuellement remise en main propre.
•Les frais d’expédition comprennent le transport ainsi que les frais d’emballage.
•Pour les commandes par mail, les frais de port vous seront communiqué sur simple demande et figureront dans la confirmation de
commande.
•Pour les commandes par courrier, les frais de port figureront sur la confirmation de commande.
Je peux également vous communiquer les frais de port avant la commande, par téléphone (veuillez m’indiquer votre téléphone fixe ou
portable).
Droits et taxes, TVA sur les Frais de transport :
Les droits et taxes propres au pays de destination seront facturés au destinataire.
Les envois à destination de l’Union Européenne sont soumis à la TVA 20%.
Frais de douane :
Tous les éventuels frais de douane sont à la charge du client.
Les modes de paiement acceptés :
Par chèque bancaire en euros (banque domicilié en France uniquement), à l’ordre de Laëtitia Delage.
Par virement bancaire (me le signaler à la commande afin que je puisse vous faire parvenir un RIB).
Par Paypal
En cas de non respect des conditions générales de vente, Laëtitia Delage se réserve le droit d’annuler la commande. En cas de non paiement de la
commande dans un délai de 15 jours, l’œuvre sera remise à la vente.
Droit de rétractation :
Vous êtes satisfait ou remboursé.
Si le tableau ne vous convenais pas, vous pouvez me le retourner, dans un délai de 7 jours à compter de la livraison sauf pour les tableaux
personnalisés à votre demande qui ne sont pas repris.
Pour que le retour soit accepté :
Laëtitia Delage doit impérativement être contacté avant le retour.
L’œuvre ne doit être ni utilisée, ni abîmée.
Le retour de l’œuvre doit se faire dans son emballage d’origine avec les protections nécessaires afin d’éviter toutes détériorations.
L’expédition de retour doit se faire impérativement par transporteur et à votre charge.
Si les conditions citées ci-dessus sont respectées, je vous ferais parvenir le remboursement de la toile (les frais de port aller/retour restant à
votre charge).
Aucun dédommagement ne sera accordé dans le cadre de cette annulation.
Le droit de rétractation ne concerne pas les entreprises.